Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration

J.O. 2 du 3 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00322
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Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration

NOR : FPPA0300180A

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 22 décembre 2003, l'arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration est modifié de la façon suivante :

Institut régional d'administration de Lyon

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